10/01/2026
🇺🇸 IMMIGRATION : LA COUR SUPRÊME AUTORISE LA REPRISE DES EXPULSIONS VERS DES PAYS TIERS
Un migrant pourrait être expulsé des États-Unis vers un pays qui n’est pas son pays d’origine.
Le 29 septembre 2026, la Cour suprême des États-Unis a accordé une demande d’urgence de l’administration Trump, permettant temporairement la reprise des expulsions de certains migrants vers des « pays tiers », pendant que la bataille judiciaire se poursuit. (Supreme Court)
Qu’est-ce qu’un « pays tiers » ?
Il s’agit d’un pays différent du pays d’origine de la personne expulsée.
Cette procédure peut notamment être utilisée lorsque les autorités américaines ne peuvent pas renvoyer une personne vers son pays d’origine. Des expulsions vers des pays comme le Mexique, le Soudan du Sud, l’Ouganda ou le Liberia ont notamment été rapportées dans le cadre de cette politique. (Reuters)
⚖️ Pourquoi cette affaire est-elle importante ?
Un tribunal fédéral du Massachusetts avait imposé des restrictions à cette politique. Le litige porte notamment sur les protections dont doivent bénéficier les personnes avant d’être envoyées vers un pays tiers, particulièrement lorsqu’elles affirment risquer d’y subir des persécutions ou des actes de torture. (Supreme Court)
La Cour suprême a désormais suspendu la décision du tribunal inférieur pendant qu’elle examine l’affaire.
Les juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson auraient rejeté la demande de suspension présentée par le gouvernement. (Supreme Court)
⚠️ Ce n’est pas encore une décision définitive
C’est le point essentiel.
La Cour suprême n’a pas encore décidé définitivement si cette politique est légale.
Elle a accepté d’examiner l’affaire Department of Homeland Security v. D.V.D. et prévoit d’entendre les arguments des deux camps lors de sa session de décembre 2026. Parmi les questions examinées figurent le respect de la loi fédérale, du droit constitutionnel à une procédure régulière (due process) et des protections contre la torture. (Supreme Court)
En attendant cette prochaine étape judiciaire, l’administration Trump peut reprendre les expulsions vers des pays tiers conformément à sa politique.
📌 Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour certains migrants faisant déjà l’objet d’une procédure d’expulsion aux États-Unis.
👉 Que pensez-vous de cette politique : une personne devrait-elle pouvoir être expulsée vers un pays dont elle n’est pas citoyenne ?
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