16/07/2026
Objet : Difficultés rencontrées dans l'exécution du marché de restauration scolaire – Suspension des livraisons
En notre qualité de traiteur, nous assurons la fourniture des repas de la cantine scolaire de la commune de Régusse, Montmeyan et Artignosc depuis le mois de septembre 2025, dans le cadre du marché public qui nous a été attribué.
Depuis l'arrivée de la nouvelle municipalité, et notamment les services administratifs en place, nous constatons une dégradation de nos relations avec la commune. Nous avons le sentiment que notre prestation est remise en cause de manière systématique et que le moindre prétexte administratif est recherché afin de nous mettre en difficulté.
Nous avons toujours exécuté notre marché avec sérieux, dans le respect des règles d'hygiène, des normes sanitaires et des obligations prévues au cahier des charges. Les exigences fixées lors de l'appel d'offres sont, selon nous, respectées du mieux que nous pouvons et dans le respect de nos engagements contractuels.
Or, depuis plusieurs mois, de nouvelles exigences administratives nous sont demandées, notamment en matière de traçabilité et de production de documents supplémentaires. Ces demandes représentent une charge administrative importante pour notre entreprise. En tant que traiteur, notre mission première est de produire et livrer des repas conformes, et non d'assurer des tâches administratives qui ne figurent pas dans les obligations initialement prévues par le marché.
À ce jour, certaines des nouvelles exigences formulées par la commune ne nous paraissent pas prévues par les pièces contractuelles du marché public.
Par ailleurs, nous avons appris aujourd'hui que la commune avait décidé de suspendre le règlement de nos factures au motif qu'elle considérerait que nous ne respecterions pas le cahier des charges. Nous contestons cette appréciation, estimant exécuter notre prestation conformément aux engagements du marché.
Cette suspension de paiement place notre entreprise dans une situation financière inacceptable. Nous ne pouvons être contraints de poursuivre l'exécution d'un marché sans être rémunérés pour les prestations déjà réalisées. ( Mois de juin, facture déjà fournie et suspendue, juillet en cours)
En conséquence, et jusqu'au règlement des factures en attente, nous sommes contraints de suspendre les livraisons des repas destinés à la cantine scolaire et ou centre aéré.Cette décision, que nous regrettons profondément, est rendue nécessaire par l'absence de paiement des prestations effectuées.
Nous restons toutefois disponibles pour engager un dialogue constructif afin de trouver une solution rapide à cette situation, dans le respect des droits et obligations de chacune des parties.
Nous sommes sincèrement navrés que cela doivent impacter les enfants, qui eux, n’y sont pour rien.
Dans l'attente d'un règlement rapide de ce différend pour le bien de tous.
SARL D'ALÉO Traiteur
Franck D'Aléo
