16/08/2025
🏡 Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
ℹ️ L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de votre terrain.
➡️ Débroussailler les abords de votre habitation permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt.
💡 Si votre terrain n'est pas soumis à cette obligation, le débroussaillement reste recommandé pour diminuer les risques d'incendies à proximité d’une zone boisée.
❓️ Qui est concerné par l'obligation de débroussaillement ?
👉️ En tant que propriétaire, vous êtes responsable du débroussaillement autour de votre construction.
👉️ Un locataire peut effectuer le débroussaillement si cela est précisé dans son contrat de location. Toutefois, cela ne vous exonère pas de votre responsabilité pénale.
⚠️ L'obligation légale de débroussaillement liée à votre construction est à réaliser sur une profondeur minimale de 50 mètres à partir de celle-ci. Elle ne se limite pas nécessairement aux limites de votre parcelle. Vous pouvez donc être amené à réaliser des travaux de débroussaillement sur une parcelle voisine.
🔗 Pour connaître le détail de vos obligations et en savoir si votre propriété est concernée par l'obligation de débroussaillement, cliquez sur les liens en commentaire. 👇️
