16/07/2026
Voilà voilà
⛔ Vote loi RIPOST - 15 juillet 2026 ⛔
L'Assemblée nationale a adopté le texte hier (366 voix pour, 182 contre). Le RN a voté avec la majorité, la gauche unie contre.
🚨 Nouveau délit "participation à une rave party interdite" :
• 6 mois de prison + 7 500€ d'amende
• Alternative : amende forfaitaire de 1 500€ (discrétion des flics)
• Seuil de déclaration en préfecture abaissé : 250 personnes (au lieu de 500)
👮 Pour les organisateurs :
• 2 ans de prison + 30 000€ d'amende
• Suspension/annulation du permis
• Saisie du matériel quasi systématique
💨 Protoxyde d'azote :
• Inhalation : 1 an + 3 750€
• Transport : 2 ans + 7 500€
• Conduite sous emprise : 3 ans + 9 000€
📅 Prochaine étape : commission mixte paritaire (Sénat + Assemblée) avant adoption définitive.
📚 Sources :
• assemblee-nationale.fr (communiqué officiel du 15/07)
• publicsenat.fr
• tsugi.fr
