22/04/2020
Que veut dire la mention Droits Réservés ?
Les photographies publiées avec la mention DROITS RÉSERVÉS ou plus généralement le simple acronyme « DR » sont de plus en plus nombreuses.
Mais qu’est ce que cela veut dire concrètement ?
Historiquement, la pratique est apparue après la seconde guerre mondiale, quand la presse a souhaité utiliser des témoignages photographiques dont l’auteur était disparu ou décédé.
Estimant qu’il s’agissait d’une source d’information précieuse historiquement, certains éditeurs ont décidé de les publier en consignant les sommes qui devraient être versées aux auteurs s’ils étaient identifiés par la suite ou que leurs ayant-droit se manifestaient. Les droits étaient « réservés » c’est-dire provisionnés au sens comptable.
Originellement tolérée concernant les œuvres dites « orphelines » (celles dont on ignore l’auteur), une telle pratique s’est largement répandue dans la presse et sur Internet.
Elle concerne aujourd’hui principalement les photographies, qui sont ainsi publiées sans mention du nom de l’auteur, en violation de son droit à la paternité. Ce faisant, le diffuseur indique que les « droits », entendre par là, la rémunération pour la cession de droits, liés à la diffusion sont mis de coté en cas de révélation du nom de l’auteur.
Il s’agit d’une violation pure et simple des droits d’auteur, régulièrement sanctionnée par les tribunaux français.
Si l’une de vos photos est publiée avec la simple mention « DR », vous pouvez prendre contact avec l’éditeur ou le diffuseur pour obtenir la notification de l'auteur.
Vous pouvez même demander une indemnisation pour cette reproduction non autorisée … d’autant plus, comme expliqué précédemment, qu’il est annoncé par la mention « DR » qu’elle a été provisionnée !
Sources : Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains » édition « Club Positif »
