09/02/2026
Une information importante pour les entreprises qui importent des produits américains.
Le ministère des Finances Canada vient de publier le processus officiel permettant à certaines entreprises canadiennes de demander une remise des nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 8 septembre.
Concrètement, une entreprise pourrait être admissible si elle utilise un produit visé qu’elle ne peut raisonnablement trouver au Canada ou auprès d’un fournisseur non américain.
Mais il faudra le démontrer.
Ottawa demande notamment les codes tarifaires, les volumes importés, les contrats et des preuves des démarches effectuées auprès d’autres fournisseurs.
👉 Pour les entrepreneurs et fabricants québécois concernés, documenter ses recherches de fournisseurs devient donc très important.
Autre élément à connaître : les marchandises déjà en transit vers le Canada au moment de l’entrée en vigueur des contre-tarifs seront exemptées.
Conservez donc les connaissements, factures, documents de transport et preuves de départ.
PwC Canada rappelle aussi qu’un produit conforme à l’ACEUM peut malgré tout être touché s’il est considéré d’origine américaine et figure sur la liste des produits visés.
Avant le 8 septembre, ça vaut donc la peine de vérifier trois choses avec votre équipe ou votre courtier en douane :
la classification du produit, son origine réelle et la documentation disponible.
Une vérification faite maintenant peut éviter une mauvaise surprise plus t**d.
Sources : Ministère des Finances Canada / PwC Canada